Avocat pénaliste à Nîmes
Votre avocat pénaliste sur Nîmes et dans la région Occitanie
Maître Mordacq, avocate pénaliste, basée à Nîmes, vous assiste dans les différentes procédures pénales. Que vous soyez victime ou accusé, elle met à profit ses compétences en qualité d’avocate pénaliste pour votre défense.
« Forte d’études en droit et en procédure pénale, je suis rattachée au barreau de Nîmes. Je m’engage à défendre les droits fondamentaux, tels que la présomption d’innocence, qui garantit que toute personne est innocente tant qu’elle n’a pas été déclarée coupable.«
Expertise du droit pénal
Un avocat pénaliste peut être amené à traiter différents types d’affaires, allant des plus simples aux plus complexes.
Dans chaque cas, il est essentiel d’élaborer une stratégie de défense adaptée aux spécificités de l’affaire.
Mon rôle est d’assister mes clients tout au long de la procédure judiciaire et de veiller à la protection de leurs droits. J’interviens devant toutes les juridictions pénales, notamment les tribunaux correctionnels, les cours d’assises, les cours d’appel, les tribunaux de police et les tribunaux pour enfants ou cours d’assises des mineurs.
Je vous assiste dans les affaires de coups et blessures, vol, escroquerie, abus de confiance, vol à main armée, viol, meurtre et trafic de stupéfiants.
Droit pénal des affaires
Le droit pénal des affaires repose sur les infractions commises dans le cadre des activités commerciales et économiques. À ce titre, les entreprises et les individus sont soumis à des règles strictes en matière de droit pénal des affaires. Les infractions courantes dans ce domaine du droit incluent la fraude, la corruption, le blanchiment d’argent, l’abus de confiance et l’escroquerie. En tant qu’avocate en droit pénal des affaires, mon rôle consiste à conseiller les clients sur les lois et règlements en vigueur, à les aider et à les représenter devant les tribunaux en cas de poursuites pénales.
Droit pénal routier
Le droit pénal routier traite des infractions commises sur l’ensemble du réseau routier : routes et autoroutes. Il peut s’agir de conduite en état d’ivresse, de conduite sans permis, des excès de vitesse et d’infractions liées à la sécurité routière. Les sanctions pour ces infractions peuvent être sévères, allant de l’amende et la suspension de permis de conduire à des peines de prison pour les infractions les plus graves. C’est pourquoi il est d’autant plus essentiel d’être représenté par un avocat.
Droit des victimes
Le droit des victimes se concentre sur la protection des victimes d’infractions pénales. Vous pouvez demander une indemnisation, exiger le droit à une assistance juridique et entamer des poursuites judiciaires. J’accompagne mes clients dans le but de faire respecter leurs droits.
Le droit pénal et le droit des victimes sont des domaines essentiels du droit qui touchent de nombreux aspects de la vie quotidienne. Si vous avez des questions sur ces domaines du droit, n’hésitez pas à me contacter pour en savoir plus sur la façon dont je peux vous aider à naviguer dans ces questions complexes et importantes.
Dans quels cas faire appel à un avocat pénaliste ?
Si vous ou l’un de vos proches êtes victime d’une infraction, vous avez la possibilité de vous constituer partie civile pour obtenir réparation des dommages subis. En qualité d’avocat, je vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires pour assurer la prise en charge de votre dossier.
En tant que partie civile, vous pourrez demander la condamnation de l’auteur des faits à vous verser des dommages et intérêts pour les préjudices subis, qu’ils soient physiques, matériels ou moraux..
Dans le cas où l’auteur des faits est insolvable, je m’engage à saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions ou le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions pour vous garantir une indemnisation totale.
La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) constitue une alternative aux poursuites classiques devant le tribunal correctionnel, couramment utilisée par le Procureur de la République pour des délits mineurs et notamment les délits routiers, dès lors que les faits sont reconnus.
Si le Procureur opte pour la CRPC, la personne est convoquée, avec son avocat, à une audience où il rencontre le Procureur. Le Procureur leur propose alors une peine, ce qui peut mener à une négociation entre l’avocat et le Procureur pour trouver un accord. Si, la personne accepte la proposition, celle-ci sera homologuée par le Président du Tribunal correctionnel.
L’assistance d’un avocat est obligatoire dans le cadre de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Je vous aide à comprendre les implications de la peine proposée par le Procureur, et je négocie une peine plus favorable si nécessaire.
La garde à vue est une mesure restrictive de liberté. Le code de procédure pénale garantit à la personne mise en cause de nombreux droits, tels que notamment le droit au silence, l‘interdiction de la fouille intégrale, le droit d’être examiné par un médecin et le droit à l’assistance d’un avocat. L’avocat pénaliste a un rôle primordial durant la garde à vue, pour mettre en œuvre votre défense, et je vous assiste dès le début de la mesure et vous aide à faire valoir vos droits.
Je me déplace en garde à vue dans un délai de 2 heures ainsi qu’au Palais de Justice de Nîmes en urgence.
À l’issue d’une garde à vue, un juge d’instruction peut être saisi. La personne devra répondre à un interrogatoire de première comparution en vue de sa mise en examen, qui constitue la première étape de l’instruction. Avocate au barreau de Nîmes, je vous assiste lors de cet interrogatoire, ainsi que lors de toutes les étapes de l’instruction, en ce compris les auditions ultérieures, les confrontations, les reconstitutions, …
Lors de l’instruction, l’avocat dispose d’un accès complet au dossier et a la possibilité de demander la réalisation d’investigations supplémentaires.
Vous faire assister par un avocat dès le début de la procédure de mise en examen est essentiel afin de protéger vos droits et de bénéficier de conseils juridiques adaptés.
L’aménagement de peine permet à une personne condamnée de purger sa peine en dehors de l’établissement pénitentiaire, sous certaines conditions. Cette procédure peut être accordée aux détenus qui ont fait preuve de bonne conduite et qui ont purgé une partie de leur peine.
Les types d’aménagements de peine disponibles varient selon la gravité de l’infraction commise et les conditions personnelles du détenu. Les aménagements les plus courants incluent :
- la semi-liberté,
- le placement à l’extérieur de l’établissement pénitentiaire,
- le travail d’intérêt général,
- la libération conditionnelle
- la détention à domicile sous surveillance électronique
L’aménagement de peine est une procédure complexe au cours de laquelle j’interviens pour apporter les éléments favorables nécessaires en vue d’obtenir une issue favorable et pour plaider votre dossier devant la juridiction compétente.
Honoraires d’un avocat pénaliste
Les honoraires de l’avocat pénaliste peuvent varier en fonction de nombreux facteurs, tels que la complexité de l’affaire, la durée de la procédure, la situation financière du client et l’importance des intérêts en jeu.
Dans le cas de procédures simples, Maître Mordacq propose des honoraires forfaitaires. Pour les autres cas, elle propose un honoraire en fonction du temps passé.
Dans tous les cas, les honoraires font l’objet d’une discussion avec le client avant l’ouverture du dossier.
N’hésitez pas à contacter Maître Mordacq pour obtenir des précisions sur ses honoraires et exposer votre dossier.