Avocate divorce à Nîmes
Votre avocat en droit de la famille et du divorce sur Nîmes.
« Maître Mordacq, avocate en droit de la famille à Nîmes, vous conseille sur la procédure de divorce la plus adaptée à votre situation et vous accompagne tout au long de celle-ci. »
Les étapes d'une procédure de divorce
Étape 1 : La phase de préparation
La première étape d’une procédure de divorce, et probablement la plus importante, est la phase de préparation. C'est à ce moment-là que nous discutons des options disponibles et des différents scénarios possibles. Nous examinons ensemble les implications financières tout en évaluant les avantages et les inconvénients de chaque option.
Étape 3 : La phase de jugement
Dernière étape : la phase de jugement, où le tribunal prend une décision définitive sur les termes du divorce. Le travail de l’avocat est de fournir les meilleurs conseils possibles pour garantir une issue positive.
Étape 2 : Le dépôt de la demande de divorce
Une fois que nous avons évalué toutes les options, nous passons à la deuxième étape à savoir : le dépôt de la demande de divorce. Cette étape peut parfois être complexe et délicate. En effet, il est essentiel de s'assurer que tous les documents sont correctement remplis et que toutes les informations requises sont fournies. C'est à ce stade que mon expertise d’avocate est cruciale pour assurer que tout est en ordre et que le processus se déroule de manière fluide.
Les différentes formes de divorce
Le divorce à l’amiable
Le divorce à l’amiable, aussi appelé divorce par acte d’avocat, est la procédure la plus rapide et la plus simple dès lors que les époux sont d’accord tant sur les modalités patrimoniales que familiales et financières s’agissant des enfants.
Cette procédure nécessite que chaque époux ait fait le choix d’un avocat.
Les avocats rédigent une convention de divorce.
Je représente alors les intérêts de mon client au stade de la rédaction afin de trouver un équilibre, notamment dans l’hypothèse d’intérêts différents ou lorsque des questions complexes, telles que la garde des enfants ou la répartition des biens, doivent être résolues
Le divorce pour acceptation de la rupture du mariage ou divorce accepté
Le divorce par acceptation du principe de la rupture de mariage, également connu sous le nom de « divorce accepté », est utilisé lorsque les époux sont d’accord pour divorcer, mais ne parviennent pas à s’entendre sur les conséquences de la séparation.
Dans ce cas, un acte introductif sera adressé au juge aux affaires familiales par l’avocat de l’époux qui demande le divorce, assignation ou requête, spécifiant les mesures provisoires envisagées durant la procédure. Les époux peuvent également rédiger conjointement une lettre de départ du domicile conjugal s’ils ne souhaitent plus vivre ensemble.
Ensuite, ils seront convoqués avec leurs avocats devant le juge pour une première audience d’orientation à l’issue de laquelle une ordonnance d’orientation et de mesures provisoires sera rendue.
À l’issue de l’échange de conclusions entre les parties et lorsque le dossier est en état d’être plaidé, le juge fixe une date d’audience. La décision rendue peut faire l’objet d’un appel. Lorsque le jugement de divorce est définitif, l’avocat sollicite sa mention sur l’acte de mariage et l’acte de naissance des époux.
Le divorce par altération définitive du lien conjugal
Le divorce par altération définitive du lien conjugal permet d’obtenir un divorce malgré l’opposition de son conjoint dans la mesure où il y a eu rupture volontaire de la vie commune depuis un an au minimum à la date de l’assignation.
Dans ce cas, il faut apporter la preuve d’une séparation depuis au moins vingt-quatre mois en présentant des justificatifs comme : des factures d’électricité, de téléphone ou de loyer, des témoignages, des attestations de voisins ou encore des courriers adressés à chacun des époux à des adresses différentes.
La procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal est similaire à celle du divorce accepté. En effet, il conviendra de déposer une assignation en divorce sans évoquer les reproches, mais en prévoyant le règlement des effets du divorce tels que la liquidation, la prestation compensatoire, la garde des enfants ou la pension alimentaire.
Le divorce pour faute
Le divorce pour faute, quant à lui, est basé sur des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage qui rendent intolérable le maintien de la vie commune.
Cette procédure est utilisée lorsque l’un des époux a commis un adultère, des violences conjugales ou une autre forme de comportement inapproprié. Dans ce cas, le plaignant doit présenter des preuves devant le tribunal pour prouver la faute de l’autre partie.
Lors de l’audience d’orientation, si le principe du divorce n’est pas accepté, des conclusions en divorce pour faute seront déposées. Lors de cette procédure, il sera également fixé les mesures relatives à la famille, telles que l’autorité parentale, la résidence des enfants, la garde alternée, la pension alimentaire, ainsi que l’attribution du domicile conjugal.
En déposant les conclusions pour divorce, je sollicite également les mesures spécifiques à votre situation, telles que la prestation compensatoire ou les dommages et intérêts. Il est important de savoir que ce processus peut être long et difficile, et qu’un avocat en droit de la famille sera d’une aide précieuse pour défendre vos intérêts.
Les conséquences du divorce
Un divorce vous affecte, mais il affecte également vos enfants. Le jugement ou la convention homologuée qui constate votre divorce aura des effets importants sur votre vie future.
Les conséquences sur les enfants
En ce qui concerne les enfants, le divorce peut être une période difficile pour eux, mais il est important de les protéger et de trouver la meilleure solution possible pour eux. Mon rôle en tant qu'avocate en droit de la famille est de vous aider à négocier les modalités de la garde, de la pension alimentaire et de l'autorité parentale avec votre conjoint. Si vous ne parvenez pas à vous entendre, je peux demander l'intervention du juge aux affaires familiales pour prendre une décision dans l'intérêt de vos enfants.
Les conséquences patrimoniales
Enfin, les conséquences patrimoniales du divorce peuvent être complexes et nécessiter l'intervention d'un notaire ou d'un expert en la matière. Je vous accompagne notamment dans la liquidation de votre communauté, indivision post communautaire ou indivision, et je vous aide à déterminer le montant des sommes dues au titre des récompenses à la communauté ou des créances entre époux.
Les conséquences financières
Le divorce peut également avoir des conséquences financières importantes. Je vous aide à comprendre vos droits et obligations financières en matière de prestation compensatoire. J’évalue avec vous le montant et les modalités de paiement. Si vous êtes en procédure de divorce pour faute, je peux vous aider à négocier les modalités de liquidation de la communauté.
L'accompagnement de l'avocat dans le divorce
Mon rôle d’avocate implique de vous accompagner dans chacune de ces étapes en vous apportant mes conseils et mon expertise. Je veille à négocier des accords justes et équitables pour vous.
La première étape de mon accompagnement consiste à apporter des conseils juridiques clairs et précis à mes clients. Je vous informe sur les différentes options de divorce qui s’offrent à vous, qu’il s’agisse d’une séparation à l’amiable ou d’un divorce contentieux. Je vous informe en parallèle des conséquences juridiques du divorce, notamment en matière de garde des enfants, de pension alimentaire, de partage des biens….
Une fois que mes clients ont une meilleure compréhension des enjeux juridiques de leur divorce, nous commençons à négocier les accords. Je suis là pour les représenter et défendre leurs intérêts.
Nous cherchons ensemble des solutions amiables, qui permettent de préserver au maximum les relations entre les deux parties. Nous discutons notamment des modalités de garde des enfants, du montant de la pension alimentaire, et abordons ensemble la répartition des biens communs.
Faire en sorte que les accords négociés soient équitables et justes pour mes clients constitue l’un de mes objectifs en tant qu’avocate.
Si les négociations à l’amiable échouent, je représente mes clients devant le juge. Mon rôle est alors de défendre leurs intérêts devant la justice, en plaidant leur cause avec conviction et détermination.
Je m’assure que toutes les preuves nécessaires sont exposées au juge, et que mes clients bénéficient d’une représentation efficace. Je suis également là pour les rassurer et les soutenir durant l’audience, qui peut être une expérience éprouvante.
Les honoraires de votre avocate pour un divorce à Nîmes
Je vous propose deux types d’honoraires, en fonction du type de divorce et de votre situation.
Pour des procédures simples, je propose un honoraire forfaitaire, qui représente une rémunération fixe déterminée au début de la procédure.
Cet honoraire forfaitaire couvre généralement l’ensemble des prestations nécessaires à la procédure de divorce, telles que la préparation des documents juridiques, la représentation lors des audiences et la gestion de la communication avec l’autre partie.
Pour les procédures plus complexes avec de gros enjeux financiers, je propose un honoraire de résultat, qui s’ajoutent à une rémunération fixe, lorsque j’obtiens un résultat spécifique dans votre dossier. Les honoraires de résultat sont proportionnels à la complexité de la procédure et aux efforts fournis pour obtenir le résultat souhaité.
Dans tous les cas, je m’engage à travailler avec vous pour trouver la solution la plus adaptée à vos besoins et à votre budget. Je suis à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les honoraires et les coûts associés à la procédure de divorce, et pour vous aider à prendre les meilleures décisions pour vous et votre famille.