Avocate en droit des familles à Nîmes, Maître Mordacq vous accompagne sur les questions d’autorité et de garde parentale. Droit de visite, garde parentale exclusive ou alternée, pension alimentaire… Je vous renseigne et défends vos droits sur ces sujets.
"Je vous apporte mon expertise pour défendre les droits de vos enfants, qu'ils soient naturels ou légitimes, lors de la séparation."
Demande de pension alimentaire
En tant qu’avocat du droit de la famille, je suis souvent confrontée aux demandes de pensions alimentaires, élément clé dans les cas de divorce et de séparation.
La pension alimentaire constitue une somme d’argent versée par un parent à l’autre pour subvenir aux besoins des enfants communs. Cette somme est généralement versée mensuellement et destinée à couvrir les dépenses courantes (nourriture, logement, habillement, éducation des enfants…).
Pour lancer cette procédure, je vous reçois à l’occasion d’une première consultation au sein de mon cabinet. Nous évaluerons ensemble le montant de la pension alimentaire et le meilleur moment pour déposer votre demande.
Une fois la demande déposée, une audience se tiendra devant le juge aux affaires familiales. Les deux parents seront présents et l’avocat de chacun pourra présenter ses arguments en ce qui concerne la pension alimentaire. Le juge examinera alors les éléments présentés, y compris les états financiers de chaque parent, et rendra une décision sur le montant de la pension alimentaire.
Révision de la pension alimentaire
Il est important de noter que le montant de la pension alimentaire peut être révisé en fonction des changements dans la situation financière de l’un des parents. Si le parent qui paie la pension alimentaire perd son emploi ou subit une réduction de salaire, il peut demander une réduction de la pension alimentaire. De même, si le parent qui reçoit la pension alimentaire voit ses dépenses augmenter, il peut demander une augmentation de la pension alimentaire.
En conclusion, la pension alimentaire est un élément important dans les affaires de divorce et de séparation où il est essentiel d’être bien accompagné. Si vous avez des questions sur la procédure de demande de pension alimentaire, n’hésitez pas à contacter le cabinet.
Remise en cause de la garde alternée
Notez que la garde alternée peut être remise en cause ultérieurement si elle s’avère préjudiciable à l’enfant. Les parents peuvent ainsi décider de modifier la modalité de garde en fonction de l’évolution de la situation de l’enfant.
Il est également important de savoir qu’en cas de violences exercées au sein d’un couple, une ordonnance de protection peut être délivrée par le juge aux affaires familiales. Cette ordonnance vise à protéger les victimes et un ou plusieurs enfants qui subiraient également les violences en question. En tant qu’avocat, je peux vous assister dans cette procédure et vous informer sur les modalités de délivrance d’une ordonnance de protection.
Garde parentale, quand faire appel à un avocat ?
Dans le cadre d’une séparation, la question de la garde parentale est souvent complexe. En tant que professionnel, je vous accompagne et vous conseille dans les démarches à effectuer qu’il s’agisse d’une demande de résidence ou bien d’une demande de garde alternée.
La résidence de l’enfant peut être fixée chez l’un ou l’autre des parents, l’autre bénéficiant alors d’un droit de visite et d’hébergement à définir. Toutefois, l’autre parent peut s’y opposer et solliciter lui aussi la résidence de l’enfant.
Je suis régulièrement sollicitée par des parents confrontés à cette difficulté. Cette situation est en effet délicate et complexe, car elle implique des enjeux émotionnels importants pour les parents ainsi que pour l’enfant concerné.
Pour demander la résidence de son enfant, il convient tout d’abord de constituer un dossier solide et argumenté. Il est nécessaire de démontrer que cette demande est dans l’intérêt supérieur de l’enfant, que ce soit sur le plan éducatif, moral ou affectif. Cette démonstration peut être faite par différents moyens, tels que des témoignages, des attestations, des expertises psychologiques ou encore des rapports sociaux.
Une fois le dossier constitué, la demande est déposée auprès du juge aux affaires familiales. Celui-ci va étudier le dossier et convoquer les parties à une audience, au cours de laquelle il pourra entendre les arguments des parents ainsi que de l’enfant s’il est en âge de s’exprimer.
Je veille à ce que vos intérêts ainsi que ceux de vos enfants soient préservés, en respectant les principes fondamentaux du droit de la famille tels que l‘intérêt supérieur de l’enfant et la protection de sa santé, de sa sécurité et de son développement moral et physique.
La garde alternée, quant à elle, est en plein essor. Cette modalité de garde parentale est reconnue en France depuis la loi du 4 mars 2002 . Elle permet aux enfants de vivre alternativement chez l’un puis chez l’autre des parents pour des durées égales ou approchantes. Toutefois, elle n’est possible que si les domiciles des deux parents sont assez proches et si les parents ont conservé de bonnes relations dans l’intérêt des enfants.
Régulièrement confrontée à la question de la garde alternée, je vous apporte mon aide pour trouver l’équilibre légal dans le nouveau schéma familial.
En pratique, la demande de garde alternée doit être faite au moment de la séparation des parents, lors de la procédure de divorce ou de séparation de corps. Les parents peuvent convenir ensemble de cette modalité de garde et la présenter au juge aux affaires familiales qui pourra l’homologuer. Si les parents ne sont pas d’accord, le juge tranchera la question en fonction des intérêts de l’enfant.
Pour statuer en faveur d’une demande de résidence de l’enfant, le juge s’appuie sur différents critères notamment :
- L’âge des enfants et leur situation scolaire
- La disponibilité et la capacité des parents à s’occuper de leurs enfants
- Les relations de chacun des parents avec leurs enfants
- Le souhait des enfants
- Les besoins des enfants
Le juge peut également entendre l’enfant s’il estime que celui-ci est en âge de discernement. Dans tous les cas, l’intérêt supérieur de l’enfant est au centre de la décision du juge.
Mes missions en tant qu’avocate en droit des familles à Nîmes
Outre les cas relatifs à la garde parentale et la pension alimentaire, j’interviens aussi dans d’autres situations :
- Divorce : Si vous envisagez de divorcer, vous pouvez faire appel à mes services pour vous guider tout au long de la procédure. Je peux vous conseiller sur les différentes options de règlement, telles que la médiation, la négociation ou la procédure judiciaire, en fonction de votre situation personnelle.
- Séparation : Si vous êtes en couple non marié et que vous envisagez une séparation, je peux vous aider à négocier les modalités de votre séparation, à savoir la garde des enfants et la pension alimentaire.
- Violences familiales : Si vous êtes victime de violences intra-familiales, je peux vous aider à obtenir une ordonnance de protection pour vous et vos enfants. Je peux également vous conseiller sur les différentes options de règlement, vous accompagner lors d’un dépôt de plainte et vous représenter devant le tribunal correctionnel.
Que vous soyez confronté à un divorce, une séparation, une demande de pension alimentaire ou des violences intra-familiales, je suis là pour vous aider à protéger vos droits et à trouver des solutions adaptées à votre situation. N’hésitez pas à me contacter pour discuter de votre situation et obtenir des conseils juridiques personnalisés.
Honoraires d’un avocat en droit des familles
Je vous propose deux types d’honoraires :
- des honoraires forfaitaires dont la somme globale est décidée au tout début de la procédure
- des honoraires de résultat couplés à une somme fixe, lorsqu’un résultat particulier est obtenu.
N’hésitez pas à me contacter pour toute question relative au droit de la famille et notamment à la garde parentale. Vous pouvez me joindre par téléphone au 06 84 64 24 62 ou au 04 66 21 33 10, par mail à helenemordacq.avocat30@gmail.com ou en remplissant le formulaire de contact ci-après.